Actualités
L’indemnisation de l’incidence professionnelle
L’épidémie de coronavirus pose la question de savoir selon quelles modalités les salariés contaminés pourraient obtenir la prise...Read More
Amiante : tout salarié exposé à l’amiante peut agir contre son employeur
L’épidémie de coronavirus pose la question de savoir selon quelles modalités les salariés contaminés pourraient obtenir la prise...Read More
CONTESTATION URSSAF : délais et preuves
Le contentieux URSSAF se veut florissant et avec lui la nécessité pour l’assuré d’être en mesure de se repérer efficacement pour...Read More
La prise en charge de l’infection du COVID-19 au titre de la législation relative aux risques professionnels : accident du travail ou maladie professionnelle
L’épidémie de coronavirus pose la question de savoir selon quelles modalités les salariés contaminés pourraient obtenir la prise...Read More
Harcèlement moral : une enquête interne partielle peut suffire à justifier le licenciement
Dans un arrêt du 27 novembre 2019 (Cass. soc. 27 nov. 2019, n°18-10.551), la Cour de cassation fait valoir que la dénonciation...Read More