AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À VERSAILLES ET PARIS

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AVOCAT EN DROIT DU TRAVAIL À VERSAILLES ET PARIS

AVOCAT HARCÈLEMENT – HARCÈLEMENT AU TRAVAIL

HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL

Avocat en droit du travail à Versailles et Paris, Maître Carole-Anne GREFF assiste et représente avec combativité ses clients, employeurs ou salariés.

Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées en droit social, tant en amont d’une éventuelle procédure (mission de conseil), qu’en cas de contentieux.

Avocat conseil en droit du travail

Le Conseil en droit du travail est un accompagnement nécessaire à la prévention des situations contentieuses.

Maître Carole-Anne GREFF assiste et conseille ses clients à tous les stades de la relation contractuelle, pour la rédaction de tout document encadrant la vie des salariés au sein de l’entreprise, notamment :

  • Rédaction du contrat de travail
  • Avenant au contrat de travail 
  • Règlement intérieur
  • Charte informatique
  • Clause de non-concurrence 
  • Trames d’entretiens individuels 
  • Droit à la déconnexion 
  • Durée du travail 
  • Rémunération 
  • Procédure disciplinaire
  • Rupture conventionnelle
  • Transaction …
AVOCAT EN DROIT SOCIAL À VERSAILLES

Le Cabinet intervient devant les juridictions prud’homales, mais aussi les Cours d’appel et juridictions administratives, partout en France.

Avocat licenciement

Quel que soit le motif de licenciement notifié (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique), le Cabinet est aux côtés de ses clients tout au long de la procédure, afin de représenter au mieux leurs intérêts.

Avocat harcèlement moral

Avocat de la défense du harcèlement moral, Maître Carole-Anne GREFF assiste et représente ses clients dans le cadre de procédure de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel.

Le harcèlement moral est une dégradation des conditions de travail qui est à l’origine d’une véritable souffrance au travail.
Les effets de cette souffrance psychologique peuvent être graves et durables. Il est donc important de ne pas laisser s’instaurer un climat de souffrance au travail.
Le harcèlement moral au travail peut voir plusieurs aspects : brimades, humiliations, placardisation…
Il peut être le fait de son responsable hiérarchique ou d’un salarié.
La charge de la preuve étant partagée en la matière, il est important pour la victime du harcèlement moral au travail d’apporter les éléments de faits qui caractérisent les agissements allégués (échanges mails, textos, témoignages…).
Dans ce cadre, seul l’accompagnement par un avocat ayant l’habitude de ce type de contentieux peut permettre de faire utilement valoir ses droits devant les juridictions.

Avocat harcèlement sexuel au travail

Le harcèlement sexuel est défini à l’article L.1153-1 du Code du travail.
Sont ainsi interdits les agissements de harcèlement de toute personne qui sont destinés à obtenir des faveurs sexuelles à son profit ou au profit d’un tiers.
Sont ainsi considérés comme des faits de harcèlement sexuel des propos déplacés ou obscènes, mais aussi des gestes déplacés ayant une connotation sexuelle.
De façon plus générale, tout agissement à connotation sexuelle d’une personne ayant pour effet de porter atteinte à la santé, à la sécurité d’un autre salarié peut être considéré comme relevant du harcèlement sexuel.

Victime ou auteur présumé de faits relevant du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel, il est important d’être accompagné le plus tôt possible par un avocat rompu à cette procédure particulière, afin d’aborder tous les aspects stratégiques du dossier et faire utilement valoir ses droits.

Avocat en droit social à Versailles

Avocat inaptitude au travail

L’inaptitude au travail peut être prononcée par le Médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié (physique ou psychologique), n’est plus compatible avec le poste occupé.
Les dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail ont fait l’objet de modifications avec la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 puis l’ordonnance du 22 septembre 2017.
Avant de prononcer un avis d’inaptitude, le médecin du travail réalisera au moins un examen médical et fera procéder à une étude de son poste de travail.
L’avis d’inaptitude oblige également l’employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec les aptitudes résiduelles du salarié.
Si cela n’est pas possible, le salarié déclaré inapte pourra alors être licencié, selon le respect d’une procédure particulière.
Les indemnités versées au salarié faisant l’objet d’un licenciement pour inaptitude sont fonctions du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude.