HONORAIRES DU CABINET D’AVOCAT
Les honoraires de l’avocat ne servent pas uniquement à la rémunération de ses diligences dans un dossier, ils permettent également de financer les moyens matériels et humains investis par le cabinet pour répondre aux besoins de ses clients (documentation juridique, formation, mais aussi locaux, système informatique, téléphonie et photocopies…).
Les honoraires, librement fixés entre l’avocat et son client, sont notamment le reflet de :
– La complexité du dossier ;
– Les enjeux du dossier ;
– Les diligences mises en œuvre ;
– Le résultat obtenu
Parce que la relation avocat-client doit s’instaurer dans la confiance et la sérénité, les règles du Cabinet en matière d’honoraires sont simples :
– Clarté : les honoraires sont discutés dès le début de la relation avocat-client sur le principe d’une tarification au forfait, convenue dans une convention d’honoraires.
– Souplesse : après le versement d’une première provision, le paiement des honoraires peut être échelonné dans le temps.
– Prévisibilité : les conditions et modalités de versement des honoraires (calendrier des règlements), sont formalisées dans la convention d’honoraires.
NOTA : la tarification au forfait ne comprend pas les frais inhérents à la procédure (ex. frais de timbre pour une procédure devant la Cour d’appel), ni l’intervention d’un autre professionnel du droit (postulant, huissier, notaire, expert…).
Le Cabinet peut également convenir d’un honoraire complémentaire, dit « de résultat », fixé d’un commun accord entre l’Avocat et son client à l’ouverture de son dossier.
Cet honoraire, calculé sur le montant des sommes obtenues grâce au concours de l’Avocat, représente en moyenne 10%H.T de ces sommes.
(N.B : TVA au taux en vigueur, actuellement de 20%).