« Au cœur de vos droits, pour défendre l’Humain, autrement »
Experte en contentieux de la Sécurité sociale, droit médical, droit du dommage corporel, droit du travail
Avocate experte en droit du travail et droit pénal social
Le cabinet GCA Avocat, vous assiste et traite tous les aspects juridiques liés à vos relations professionnelles tels que :
-
le licenciement (cause réelle et sérieuse, motif économique, faute grave…) ou la rupture de contrat de travail : pour envisager la meilleure approche stratégique, ou vous représenter durant toute la procédure ;
-
les impayés de salaire ou d’heures supplémentaires ;
-
la requalification de contrat ;
-
l’inaptitude au travail (d’origine professionnelle ou non) : pour vous assister dans la recherche d’un reclassement adapté à vos compétences professionnelles résiduelles, et, le cas échéant, vous orienter tout au long de la procédure de licenciement.
-
Une situation de victime ou d’auteur présumé de harcèlement moral, harcèlement sexuel ou de discrimination au travail : pour faire reconnaitre ce délit (sanctionné à la fois par le Code du travail et par le Code pénal), le dénoncer, le faire cesser puis saisir la juridiction idéale pour recourir à une demande de dommages et intérêts.
-
Le risque de contentieux : pour prévenir de ce risque et, le cas échéant, intervenir devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel.
-
Le suivi juridique et le besoin de conseil relatif au droit du travail, visant à anticiper tous risques de litiges.
-
La rédaction en conformité juridique des actes et des documents essentiels à la vie sociale de votre entreprise.
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Carole-Anne Greff assiste et représente avec combativité ses clients, qu’ils soient institutionnels ou salariés.
En savoir plus sur les expertises du Cabinet GCA Avocat
GCA Avocat : tous les conseils en droit du travail
Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne Greff est à votre écoute afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées en droit du travail.
Elle intervient tant en amont d’une éventuelle procédure (mission de conseil), qu’en cas de contentieux.
Si le cabinet est bien évidemment en mesure d’accompagner ses clients lors d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel, Maître Carole-Anne Greff met à votre disposition son expertise en matière de conseil en droit du travail, afin de prévenir les risques d’un contentieux.
Faire appel à notre cabinet en matière de conseil en droit du travail pour vous accompagner dans la vie et le développement de votre entreprise, c’est vous assurer de la conformité et de la sécurisation juridique des actes essentiels.
Le cabinet est à votre disposition pour prendre en charge la rédaction d’actes suivants, notamment :
-
Rédaction du contrat de travail ;
-
Avenant au contrat de travail ;
-
Règlement intérieur ;
-
Charte informatique ;
-
Clause de non-concurrence ;
-
Trames d’entretiens individuels ;
-
Droit à la déconnexion ;
-
Durée du travail ;
-
Rémunération ;
-
Procédure disciplinaire ;
-
Rupture conventionnelle ;
-
Protocole transactionnel.
Licenciement : Maître Greff, une avocate à vos côtés
Pour être valable, le licenciement notifié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Quel que soit le motif de licenciement notifié (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique), le Cabinet GCA Avocat est à vos côtés tout au long de la procédure, afin de représenter et d’envisager la meilleure approche stratégique dans le respect de vos intérêts.
Inaptitude au travail : le rôle crucial de Me Greff, votre avocate
Maître Carole-Anne Greff assiste ses clients qui font face à une situation d’inaptitude au travail, qui peut être due à des raisons professionnelles ou non professionnelles.
L’inaptitude au travail peut être prononcée par le Médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié (physique ou psychologique), n’est plus compatible avec le poste occupé.
Les dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail ont fait l’objet de modifications avec la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 puis l’ordonnance du 22 septembre 2017.
Avant de prononcer un avis d’inaptitude, le médecin du travail réalisera au moins un examen médical et fera procéder à une étude de son poste de travail.
L’avis d’inaptitude oblige également l’employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec les aptitudes résiduelles du salarié.
Si cela n’est pas possible, le salarié déclaré inapte pourra alors être licencié, selon le respect d’une procédure particulière.
Les indemnités versées au salarié faisant l’objet d’un licenciement pour inaptitude sont fonction du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude. Elles peuvent prendre plusieurs formes :
-
des indemnités journalières
-
des indemnités complémentaires
-
une rente d’incapacité permanente
Découvrez notre article « Incidence professionnelle : comment être indemnisé·e ? ».
Harcèlement moral ou psychologique au travail : trouver le meilleur avocat
Avocat en harcèlement moral, Maître Carole-Anne Greff assiste et représente ses clients dans le cadre de procédure de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, mais aussi dans les situations de discrimination (liées à l’âge, au sexe, à la religion, à l’exercice d’un mandat électif, etc.).
Le harcèlement moral est une dégradation des conditions de travail qui est à l’origine d’une véritable souffrance au travail.
Les effets de cette souffrance psychologique peuvent être graves et durables. Il est donc important de ne pas laisser s’instaurer ce climat éprouvant, générant des détresses préjudiciables.
Le harcèlement moral au travail peut voir plusieurs aspects : brimades, humiliations, placardisation…
Il peut être le fait de son responsable hiérarchique ou d’un collègue salarié.
La charge de la preuve étant partagée en la matière, il est important pour la victime du harcèlement moral au travail d’apporter les éléments de faits qui caractérisent les agissements allégués (échanges de mails, textos, témoignages…).
Dans ce cadre, l’accompagnement par Maître Carole-Anne Greff, Avocate experte en harcèlement ayant l’habitude du traitement de ce type de contentieux, vous conseille et vous aide pour en établir la preuve. Elle fait pertinemment valoir vos droits devant les juridictions, afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Lisez notre article « Harcèlement moral prouvé par une enquête interne partielle » à ce sujet.
Contrainte URSSAF : comment la contester pour obtenir son annulation
Vous avez reçu une contrainte URSSAF et vous souhaitez connaître les voies de recours possible ?
Ce titre exécutoire permet à l’URSSAF de recouvrer une somme due : cotisations impayées, majorations de retard et pénalités.
L’expertise de Me Greff dans le formalisme de cette procédure est indispensable. Elle permet notamment de motiver précisément vos oppositions à la contrainte sous peine d’irrecevabilité.
Lisez notre article « « Contestation URSSAF : recours, délais et preuves » pour en savoir plus et n’hésitez pas à contacter le cabinet GCA Avocat.
Maître Greff, avocate en droit pénal social du travail
Avocate en droit pénal social, Maître Carole-Anne Greff assiste ses clients devant les juridictions pénales, tout au long de la procédure (auditions, instruction, tribunal correctionnel).
Faire valoir vos intérêts dans le cadre d’infractions pénales liées au travail, qu’il s’agisse de harcèlement, ou encore d’accident du travail, est l’une de ses spécialités.
N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet pour toute demande de rendez-vous pour la prise en charge de votre dossier.