DROIT DU TRAVAIL
Avocat en droit du travail à Versailles, Maître Carole-Anne GREFF assiste et représente avec combativité ses clients, qu’ils soient institutionnels ou salariés.
Privilégiant une relation juridique et humaine de qualité, Maître Carole-Anne GREFF est à l’écoute de ses clients afin d’établir la stratégie la plus opportune dans la résolution des problématiques rencontrées en droit du travail, tant en amont d’une éventuelle procédure (mission de conseil), qu’en cas de contentieux.
Si le cabinet est bien évidemment en mesure d’accompagner ses clients lors de d’un contentieux devant le Conseil de prud’hommes ou devant la Cour d’appel, Maître Carole-Anne GREFF met à la disposition de ses clients son expertise en matière de conseil en droit du travail, afin de prévenir les risques d’un contentieux.
AVOCAT CONSEIL EN DROIT DU TRAVAIL
Faire appel à notre cabinet en matière de conseil en droit du travail pour vous accompagner dans la vie et le développement de votre entreprise, c’est vous assurer de la conformité et de la sécurisation juridique des actes essentiels à la vie de votre entreprise.
Le cabinet est à votre disposition pour prendre en charge la rédaction actes suivants, notamment :
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Rédaction du contrat de travail
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Avenant au contrat de travail
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Règlement intérieur
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Charte informatique
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Clause de non-concurrence
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Trames d’entretiens individuels
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Droit à la déconnexion
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Durée du travail
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Rémunération
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Procédure disciplinaire
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Rupture conventionnelle
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Protocole transactionnel
Avocat licenciement
Pour être valable, le licenciement notifié doit reposer sur une cause réelle et sérieuse.
Quel que soit le motif de licenciement notifié (licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, licenciement pour motif économique), le Cabinet est aux côtés de ses clients tout au long de la procédure, afin de représenter et d’envisager la meilleure approche stratégique dans l’intérêt de ses clients.
Avocat harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel est défini à l’article L.1153-1 du Code du travail.
Sont ainsi interdits les agissements de harcèlement de toute personne qui sont destinés à obtenir des faveurs sexuelles à son profit ou au profit d’un tiers.
Sont ainsi considérés comme des faits de harcèlement sexuel des propos déplacés ou obscènes, mais aussi des gestes déplacés ayant une connotation sexuelle.
De façon plus générale, tout agissement à connotation sexuelle d’une personne ayant pour effet de porter atteinte à la santé, à la sécurité d’un autre salarié peut être considéré comme relevant du harcèlement sexuel.
Victime ou auteur présumé de faits relevant du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel, il est important d’être accompagné le plus tôt possible par un avocat rompu à cette procédure particulière, afin d’aborder tous les aspects stratégiques du dossier et faire utilement valoir ses droits.
Avocat harcèlement moral
Avocat en harcèlement moral, Maître Carole-Anne GREFF assiste et représente ses clients dans le cadre de procédure de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel, mais aussi dans les situations de discrimination (liées à l’âge, au sexe, à la religion, à l’exercice d’un mandat électif…).
Le harcèlement moral est une dégradation des conditions de travail qui est à l’origine d’une véritable souffrance au travail.
Les effets de cette souffrance psychologique peuvent être graves et durables. Il est donc important de ne pas laisser s’instaurer un climat de souffrance au travail.
Le harcèlement moral au travail peut voir plusieurs aspects : brimades, humiliations, placardisation…
Il peut être le fait de son responsable hiérarchique ou d’un salarié.
La charge de la preuve étant partagée en la matière, il est important pour la victime du harcèlement moral au travail d’apporter les éléments de faits qui caractérisent les agissements allégués (échanges mails, textos, témoignages…).
Dans ce cadre, l’accompagnement par Maître Carole-Anne GREFF, Avocat experte en harcèlement moral ayant l’habitude du traitement de ce type de contentieux, peut permettre de faire utilement valoir ses droits devant les juridictions, afin d’obtenir la réparation des préjudices subis.
Avocat droit pénal social
Avocat en droit pénal social, Maître Carole-Anne GREFF assiste ses clients devant les juridictions pénales, tout au long de la procédure (auditions, instruction, tribunal correctionnel), afin de faire valoir leurs intérêts dans le cadre d’infractions pénales du travail qu’il s’agisse de harcèlement, ou encore d’accident du travail.
N’hésitez pas à prendre attache avec le cabinet pour toute demande de rendez-vous pour la prise en charge de votre dossier.
Avocat inaptitude au travail
Maître Carole-Anne GREFF assiste ses clients qui font face à une situation d’inaptitude au travail, qui peut être professionnelle ou non professionnelle.
L’inaptitude au travail peut être prononcée par le Médecin du travail lorsque l’état de santé du salarié (physique ou psychologique), n’est plus compatible avec le poste occupé.
Les dispositions relatives à l’inaptitude médicale au travail ont fait l’objet de modifications avec la loi du 8 août 2016, le décret du 27 décembre 2016 puis l’ordonnance du 22 septembre 2017.
Avant de prononcer un avis d’inaptitude, le médecin du travail réalisera au moins un examen médical et fera procéder à une étude de son poste de travail.
L’avis d’inaptitude oblige également l’employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec les aptitudes résiduelles du salarié.
Si cela n’est pas possible, le salarié déclaré inapte pourra alors être licencié, selon le respect d’une procédure particulière.
Les indemnités versées au salarié faisant l’objet d’un licenciement pour inaptitude sont fonctions du caractère professionnel ou non professionnel de l’inaptitude.