Rechercher
  • Carole-Anne Greff

Amiante : tout salarié exposé à l’amiante peut agir contre son employeur

La Cour de cassation est venue préciser les dernières évolutions en matière du contentieux de l’amiante (Cass. Soc., 20 nov. 2019, n° 18-19.640).


Elle a ainsi indiqué que le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante pouvant générer un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, en application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur.


Il conviendra ainsi de mettre en exergue le défaut de respect de cette obligation, cette action pouvant être engagée y compris dans le cas où le salarié n’aurait pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée.


A cet égard, il est précisé qu’en matière d’amiante, la prescription de l’action est de 5 ans à compter de la connaissance du risque à l’origine de l’anxiété.