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  • Maître Carole-Anne Greff

Harcèlement moral : une enquête interne partielle peut suffire à justifier le licenciement

Dans un arrêt du 8 janvier 2020 (Cass. soc., 8 janv. 2020, n° 18-20.151), la Cour de cassation a précisé que le licenciement pour faute grave d’un salarié manageant une quinzaine de personnes, fondé sur des accusations de harcèlement moral est justifié, même si l’ensemble des victimes n’a pas été entendu.


En l’espèce, le salarié estimait que le grief du harcèlement moral ne pouvait être avancé dès lors que l’enquête interne n’avait pas permis d’interroger l’ensemble des collaborateurs.

Ce raisonnement a été balayé par la Cour, le juge devant, dans son appréciation souveraine, examiner l’ensemble des éléments invoqués, impliquant de facto qu’il ne puisse écarter cet élément de preuve, au prétexte qu’il ne serait pas complet.