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  • Carole-Anne Greff

L’indemnisation de l’incidence professionnelle

L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser, non pas la perte de revenus liée à l’invalidité, mais le préjudice subi par la victime en raison de sa dévalorisation sur le marché du travail, de l’augmentation de la pénibilité de l’emploi occupé ou encore le préjudice subi du fait de l’obligation d’abandonner la profession exercée avant le dommage au profit d’une autre choisie en raison de son handicap.


En font également partie les frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste assumés par la Sécurité sociale et/ou par la victime elle-même, la perte de ses droits à la retraite que la victime va devoir supporter en raison de son handicap et la perte de chance de bénéficier d’une promotion professionnelle.


L’indemnisation de ce poste de préjudice se fait de manière globale et forfaitaire par les juridictions.


Il convient d’ajouter que ce poste de préjudice est indemnisé en l’absence de pertes de gains professionnels futurs. Toutefois, le montant alloué au titre de l’incidence professionnelle n’est pas nécessairement proportionnel au taux de déficit fonctionnel permanent.