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Avocat en divorce : le droit de la famille autrement

Dernière mise à jour : il y a 6 jours


Avocat en divorce droit de la famille autrement

Avocat en droit de la famille et en divorce : vous représenter autrement



Et si le divorce ou la séparation devenait une opportunité pour apaiser vos différends ?


Chaque famille a son histoire, son parcours. En cas de rupture conjugale, aspirez-vous à vivre sereinement votre séparation, à trouver la solution la moins conflictuelle ? Accompagné d’un avocat expert dans ce domaine, il est notamment possible de résoudre les conflits juridiques familiaux différemment.


Comment ?


Dépasser les blocages pour « faire famille autrement »


En mettant tout en œuvre pour dépasser les blocages, en axant toutes vos démarches sur la parentalité.


Ce type de confits dépasse souvent la simple question juridique. Il est complexe et requiert une approche globale. Il est important d’employer des outils d'analyse et des techniques de négociation pour aider les conjoints :


  • à désamorcer le conflit ;

  • à mener à bien leur séparation ;

  • et à se reconstruire.


La séparation d'un conjoint peut susciter une forte charge émotionnelle, englobant stress, anxiété, tristesse et parfois dépression.


Il est essentiel de comprendre que le bien-être émotionnel est aussi important que les aspects juridiques et financiers lors d'un divorce.


Souvent perçu comme une période de tension, elle peut également être l'occasion de rétablir un équilibre et d'apaiser les différends entre les parties. 



Droit collaboratif : un processus pour réussir son divorce


En adoptant une approche collaborative ou en recourant à la médiation, les couples peuvent travailler ensemble pour dépasser leurs désaccords de manière constructive. Cette démarche encourage la communication ouverte et le respect mutuel, permettant de trouver des solutions équitables pour toutes les parties concernées, y compris les enfants.


En abordant le divorce comme une opportunité de régler les conflits plutôt que comme une bataille à gagner sur l’autre conjoint, les couples peuvent parvenir à des accords plus adaptés à leurs besoins et à ceux de leur famille. 


Les discussions autour de la garde des enfants, des finances et des biens peuvent être menées de manière plus sereine, sans animosité ni ressentiment. Cette approche favorise des décisions équilibrées et durables, qui respectent les intérêts de chacun.


Enfin, en choisissant de transformer le divorce en une chance de pacifier les relations, les individus peuvent s'engager dans une nouvelle phase de leur vie avec moins de rancœur et de douleur. Cela peut contribuer à une transition plus harmonieuse et offrir aux ex-conjoints une base solide pour établir de nouvelles relations positives, qu'il s'agisse d'amitié ou de coparentalité.


Cette perspective offre une lueur d'espoir dans un processus souvent perçu comme difficile.



Réforme du divorce : pacifier la séparation du couple


Les dernières réformes du divorce (JO n° 122 du 27 mai 2004) ont pour objectif de moderniser le droit du divorce afin de mieux refléter les évolutions sociales. Plutôt que de sanctionner les violations des devoirs conjugaux, elle cherche à gérer de manière équitable les conséquences du divorce.




Droit collaboratif familial : comment vivre une rupture sereinement ?


Le processus répond aux besoins des familles et des couples désireux de s'engager honnêtement et ouvertement dans la recherche d'une solution créative et avantageuse suite à une séparation. Cela permet d'éviter les litiges devant un tribunal.


Le droit collaboratif est une approche alternative pour résoudre les conflits, notamment dans les affaires familiales telles que les divorces. Dans ce cadre, les parties s'engagent à collaborer de manière respectueuse et transparente, avec le soutien de leurs avocats respectifs, afin de parvenir à un accord amiable.


Les principales caractéristiques du droit collaboratif sont les suivantes :


  • Engagement à négocier : Les parties et leurs avocats signent un accord de participation, s'engageant à trouver une solution à l'amiable sans avoir recours au tribunal.


  • Communication transparente : Les parties s'efforcent de dialoguer de manière honnête et ouverte, partageant les informations nécessaires pour résoudre le conflit.


  • Rôle des avocats : Les avocats ne représentent pas leurs clients en justice. Au lieu de cela, ils agissent en tant que conseillers et facilitateurs pour aider les parties à trouver un accord.


  • Intervention d'autres professionnels : Selon les besoins, d'autres experts comme des médiateurs, des coachs ou des experts financiers peuvent intervenir pour faciliter la résolution du conflit. Le cabinet GCA Avocat vous recommande des partenaires efficients avec lesquels il a l’habitude de collaborer.


  • Mise en avant des intérêts : Le processus est axé sur les intérêts et les besoins des parties plutôt que sur leurs positions, dans le but d'aboutir à des solutions équilibrées et durables.


Le droit collaboratif offre une méthode plus harmonieuse et constructive de résolution des conflits, notamment dans les situations familiales où les relations futures entre les parties sont cruciales.



Choisir le divorce ou la séparation qui vous convient


Maître Carole-Anne Greff vous assiste et vous conseille dans le cas où une procédure de divorce est envisagée par l’un des conjoints.


Quels sont les différents types de divorce ? Lequel concerne votre situation ?



Divorce amiable et divorce contentieux : quelles différences ?



Divorce amiable


Lors d’un divorce amiable, Maître Carole-Anne Greff entreprend toutes les diligences pour aider et conseiller au mieux ses clients.


​Un divorce amiable implique que les époux soient d’accord sur toutes les modalités, préalablement à la démarche de divorce .


Cela est assez simple lorsque les époux n’ont pas d’enfants communs ni de biens, car il n’y a pas de questionnement sur la garde des enfants ni sur la liquidation des biens.


​En revanche, dès lors que le couple a des enfants en commun, il convient pour les parents :


  • non seulement de s’accorder sur les modalités du droit de visite et d’hébergement ou droit de garde ;

  • mais également sur le montant de la pension alimentaire qui sera à verser.


Le montant de la pension alimentaire est fonction de plusieurs paramètres, notamment du mode de garde choisi par les parents, mais aussi des revenus respectifs et des dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants.


Il est donc important d’être utilement conseillé sur ces aspects, afin que le divorce par consentement mutuel puisse aboutir dans les meilleures conditions, dans l’intérêt des époux et des enfants.


À cet égard, les enfants mineurs devront être informés par ses parents de son droit à être entendu par le juge dans les conditions prévues à l’article 388-1 du Code civil, s’il en formule la demande.


Lorsque les époux disposent de biens communs et souhaitent divorcer amiablement, il sera conseillé de procéder, avant d’envisager le divorce en tant que tel, à la liquidation des biens devant notaire. Ce dernier dresse alors un acte liquidatif de divorce, qui sera joint à la convention, en vue de l’enregistrement par le notaire.


Il est également recommandé aux époux de s’entendre sur la répartition des biens meubles et immeubles du couple dans le cadre des discussions préalables à la convention de divorce qui sera rédigée par avocat.


Enfin, en cas de disparité importante de revenus dans le couple, la question de la prestation compensatoire à verser par l’un ou l’autre des époux pourra être abordée dans les négociations. Elle conduit à la conclusion d’une convention de divorce par consentement mutuel.


Attention : depuis le 1ᵉʳ janvier 2017, chacun des époux doit disposer de son propre avocat pour divorcer à l’amiable, c’est-à-dire, divorcer sans juge.


Lorsque tous les aspects de la convention de divorce ont été envisagés, ils sont alors consignés dans la convention de divorce contresignée à la fois par chacun des époux et par leurs avocats respectifs.


Enfin, la convention est enregistrée par un notaire, qui l’homologue afin de lui donner pleine force exécutoire et date certaine, avant que l’avocat ne la fasse enregistrer par l’officier de l’État civil compétent.


Cette procédure de divorce à l’amiable implique donc que des échanges constructifs aient lieu d’abord entre les époux. Ces échanges s’ancrent sur leur intention commune de divorcer à l’amiable, puis sur les modalités de règlement de ce divorce à l’amiable.


​Dès cette étape et tout le long de la procédure, Maître Carole-Anne Greff est aux côtés de ses clients qui souhaitent mener à bien un divorce par consentement mutuel. Elle s’emploie à garantir au mieux leurs intérêts en s’assurant que cette procédure se passe dans les meilleures conditions.


Divorce contentieux


Lorsque les époux souhaitent divorcer, mais ne parviennent pas à s’entendre sur les modalités du divorce, ils doivent divorcer devant le juge aux affaires familiales.


Maître Carole-Anne Greff conseille et accompagne ses clients confrontés à une procédure de divorce contentieux.


Cette procédure est plus longue, mais aussi plus coûteuse qu’un divorce à l’amiable. En effet, la rédaction des conclusions, les audiences et le suivi de la procédure par l’avocat impliquent un investissement dans le dossier plus important et plus long.


Les délais d’audiences peuvent également être plus longs en raison de l’encombrement des juridictions.


C’est la raison pour laquelle, la voie amiable reste à privilégier. Il convient en effet de garder à l’esprit qu’un accord négocié en commun, dans le respect de l’histoire de vie du couple, est souvent mieux accepté par les époux et leurs enfants qu’une décision tranchée par un juge.  


Ce dernier peut demander aux époux de passer en médiation avant de les entendre.




Quelle catégorie de divorce choisir ?


Depuis une réforme importante du divorce intervenue en 2021, l’article 229 du Code civil prévoit quatre catégories de divorces, devant le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire compétent en fonction de la situation rencontrée par les époux :


Divorce pour acceptation de la rupture du mariage


Le « divorce sur demande acceptée » est à présent nommé le « divorce pour acceptation de la rupture du mariage ». Les époux s'entendent sur le principe du divorce, mais laissent au juge le soin de déterminer ses conséquences.


Cette procédure de divorce intervient dans le cas d’époux qui sont d’accord pour divorcer, mais qui ne parviennent pas à s’harmoniser, notamment sur les modalités de règlement financier de celui-ci.


Face à un désaccord persistant, le juge s'efforcera néanmoins de concilier les parties afin d'atteindre un accord partiel et finalement statuer sur les points de difficultés restants.


Dans tous les cas de divorce, la présence d'un avocat est obligatoire pour représenter et défendre vos intérêts, ainsi que pour vous prodiguer des conseils pertinents à chaque étape de la procédure.


À cet égard, et si les relations entre époux s’apaisent en cours de procédure, un rapprochement vers une voie amiable pourra être envisagé, dans l’idée d’apporter une résolution rapide et efficace du litige.



Divorce sur requête conjointe


La procédure de divorce sur requête conjointe est un divorce amiable ou encore un divorce par consentement mutuel judiciaire. Elle est envisagée lorsque les époux s'entendent à la fois sur le principe et les conséquences du divorce. Ce processus est simplifié par l'élimination du délai de réflexion de trois mois et de la seconde audience.



Divorce pour faute


Ce type de divorce permet à l'époux qui a subi une violation grave des obligations du mariage ou des violences conjugales d'accuser son conjoint de fautes et d'obtenir une reconnaissance morale pour faciliter sa reconstruction. Cette procédure sépare la question de la faute des questions financières. Ainsi, la « faute » n'entraîne pas nécessairement le paiement d'une pension ou d'une prestation compensatoire élevée.


Il intervient lorsque l’un des époux est en mesure de justifier des manquements graves ou renouvelés de son conjoint, ce qui revient à démontrer une faute imputable au conjoint dont on souhaite divorcer.


À cet égard, une incompatibilité d’humeur ne permet pas de retenir un divorce pour faute.


En pratique, le juge retiendra le divorce pour faute, principalement en cas d’adultère renouvelé, ou de violences physiques et/ou psychologiques, qui devront alors être largement établies et justifiées par celui qui s’en prévaut.


La procédure de divorce pour faute est souvent éprouvante pour les époux. Elle implique de gérer les souffrances qui y sont liées et le désir de justice devant le juge. C’est donc une procédure généralement très conflictuelle.



Divorce pour altération définitive du lien conjugal


Chacun des époux peut engager un « divorce pour altération définitive du lien conjugal ». La loi permet une véritable liberté de divorcer : le divorce peut être demandé unilatéralement par l'un des époux. Il est prononcé dans le cas d’époux qui sont déjà séparés depuis au moins deux ans. 


Dans ce cas, bien que contentieux, le divorce pour altération définitive du lien conjugal n’implique pas la démonstration d’une faute, ni le consentement de l’un des époux à divorcer.



En cas d’accord partiel ou total sur les modalités du divorce, l’avocat rédigera alors une requête en homologation, afin que l’accord intervenu entre les ex-conjoints puisse avoir pleine force exécutoire.




Séparation du couple non marié


Avocat en droit de la famille, Maître Greff accompagne et conseille les couples mariés dans leur divorce, mais aussi les couples non mariés, souhaitant organiser sereinement les modalités de leur séparation.


Cette situation intervient lorsque le couple vivant en concubinage ou ayant contracté un PACS a des enfants communs ou des biens communs. En effet, les couples vivant en union libre ou pacsés peuvent mettre fin à tout moment à leur relation, sans l’intervention du juge.


Dans les deux cas, il convient d’envisager les solutions adéquates pour faciliter les conditions de cette séparation et il est toujours utile d’être conseillé pour connaître ses droits, mais aussi ses devoirs.


Comment se déroule la procédure de divorce ?


L’audience d’orientation 


La procédure de divorce commence par l'audience d'orientation, lors de laquelle le juge aux affaires familiales prend des décisions visant à protéger les époux et les enfants. Le juge statue alors sur des questions telles que l'occupation du domicile conjugal, les modalités de l'exercice de l'autorité parentale et les contributions financières nécessaires.


Phase écrite de la procédure


La phase écrite de la procédure, appelée la mise en état, consiste ensuite à préparer le dossier pour qu'il soit conforme, à être jugé. Cela implique de recueillir et d'échanger les éléments pertinents entre les parties.


Audience de divorce 


Enfin, la procédure se termine par une audience au cours de laquelle les avocats des parties interviennent. Le juge aux affaires familiales prononce alors le jugement de divorce ainsi que ses conséquences. 


L'époux défendeur peut également demander des dommages-intérêts s'il n'a pas lui-même initié la demande de divorce.




Garde d’enfant(s) : optimiser l’organisation de la vie des enfants


Souhaitez-vous connaître les approches pratiques visant à minimiser l'impact négatif du divorce sur les enfants ?


Optez pour un droit de la famille centré sur une parentalité qui priorise l'intérêt des enfants. 


Maître Greff du cabinet GCA Avocat est à votre écoute pour vous orienter et faciliter vos démarches.


Vivre une coparentalité équilibrée


Parce qu’ils doivent faire face à l’éclatement de leur famille, les enfants sont grandement affectés pendant et après la séparation ou le divorce de leurs parents.


Pour préserver leur bien-être, il est essentiel que chaque parent reconnaisse et respecte le double lien de filiation de leurs enfants.


Le rôle et les compétences des parents sont cruciaux pour aider leurs enfants à traverser un divorce. Ils ont le pouvoir d'adoucir ou même de contrer les conséquences négatives possiblement graves que le divorce ou la séparation peut avoir sur leur progéniture. 


Le maintien d'une coparentalité réussie reste un réel défi en cas de séparation, il est néanmoins possible pour les parents :


  • d’exercer leurs fonctions parentales de façon efficace ; 

  • de nourrir des relations chaleureuses et affectueuses avec leurs enfants ;

  • d’apprendre comment gérer leurs conflits, accompagnés d’une thérapie familiale si nécessaire ;

  • de maîtriser les facteurs qui influent le plus sur le bien-être de leurs enfants ;

  • d’avoir un puissant effet positif sur leurs enfants, même lorsqu’ils vivent des changements difficiles dans leur propre vie.




Une garde d’enfant organisée


La garde d’enfants(s) est à organiser lors de la séparation ou du divorce du couple qui souhaite organiser le droit de visite et d’hébergement des enfants. Il peut s’agir d’une garde alternée ou d’un droit de visite et d’hébergement simple, à savoir un week-end sur deux et la moitié des vacances.


Dans tous les cas qui concernent la garde des enfants, et à défaut d’entente des ex-conjoints à ce sujet, le juge aux affaires familiales est saisi par requête rédigée par l’avocat chargé du dossier.

 

Le Juge aux affaires familiales, avant toute audience, souhaitera mettre en place une médiation, visant à parvenir à un accord entre les parties. Ce n’est qu’à défaut de tout accord possible qu’une audience interviendra, laquelle aura pour objectif de placer l’intérêt de l’enfant au cœur de sa décision.


Il est donc important, dans l’intérêt de l’enfant, de parvenir à une situation la plus apaisée possible. Ainsi, malgré la séparation du couple, la suite des relations parentales doivent impacter le moins possible le bien-être et l’équilibre des enfants.

Dans cette optique, l’accompagnement par un avocat dédié au droit de la famille, semble nécessaire à la recherche de toutes les solutions envisageables dans l’intérêt de chacun. 


N’hésitez pas à faire appel aux conseils avisés de Maître Carole-Anne Greff du cabinet GCA Avocat.




Comment établir la pension alimentaire qui vous convient ?


N’hésitez pas à vous faire aider par un avocat dont c’est la spécialité pour la fixer. Vous obtiendrez des conseils personnalisés sur la pension alimentaire, notamment pour sa détermination, sa contestation ou son ajustement.


Évaluer le montant de la pension alimentaire est rarement une tâche aisée. Parfois, par commodité ou pour éviter les tensions, la question n'est pas abordée par les conjoints ou est traitée superficiellement. Cela peut entraîner des conflits nuisant à la bonne relation entre les parents et à l'intérêt de l'enfant. 


La pension alimentaire est une somme versée régulièrement par l'un des parents (ou occasionnellement un autre membre de la famille) pour subvenir aux besoins d'un enfant après une séparation ou un divorce. Elle peut également être accordée à un ex-conjoint en cas de besoin, si les circonstances le justifient.


Voici quelques aspects clés de la pension alimentaire :


Détermination

La pension alimentaire est fixée par un tribunal ou un accord entre les parties, en fonction des besoins de l'enfant et des capacités financières respectives des parents.


Application

Si la pension n'est pas versée conformément à l'accord ou à la décision de justice, des mesures juridiques peuvent être prises pour faire respecter les obligations.


Montant

Le montant est calculé en prenant en compte divers critères, notamment les revenus et les charges des parents, ainsi que les besoins spécifiques de l'enfant.


Barèmes

Même si chaque situation est unique, des barèmes théoriques sont disponibles pour aider à établir le montant de la pension alimentaire.


Modalités de paiement

La pension est généralement versée mensuellement et peut être modifiée en cas de changement de situation financière ou de besoins de l'enfant.


Durée

La pension est versée jusqu'à ce que l'enfant atteigne l'âge de la majorité ou termine ses études. Elle peut cesser plus tôt si l'enfant devient indépendant financièrement.


Révision

Le montant de la pension peut être ajusté en fonction des circonstances, par exemple si les revenus des parents changent significativement.




Les besoins des enfants sont en effet multiples : besoins en matière de soins, besoins matériels, besoins scolaires et extrascolaires, et ont tendance à augmenter avec l’âge des enfants.


Le devoir des parents est alors de les accompagner au mieux dans leur vie, malgré la séparation du couple, afin de permettre aux enfants de se construire sereinement.


​Dans le cadre d’une requête JAF (Juge aux affaires familiales) visant à déterminer la pension alimentaire due aux enfants du couple, plusieurs éléments sont observés par le juge, notamment :


  • Les ressources respectives de chacun des époux ;

  • Les charges respectives de chacun des époux ;

  • Le niveau de vie du ou des enfants avant la séparation du couple ;

  • Les besoins nécessités par l’enfant, en fonction de sa situation personnelle (besoin de soins particuliers non pris en charge par la Sécurité sociale par exemple…) ;

  • La capacité contributive de chacun des parents.


​Parfois, et alors que les modalités du droit de visite et d’hébergement et de la pension alimentaire ont été réglées, la situation des ex-conjoints peut avoir évolué.


Tel est notamment le cas lorsque :


  • l’un des ex-conjoints perd son travail et ne parvient pas à retrouver d’emploi sur la durée ; 

  • les besoins de l’enfant ont évolué et nécessitent une participation plus importante du parent débiteur (cas du suivi d’études supérieures par exemple).


​Dans tous les cas, les conseils d’un avocat restent précieux pour préciser votre situation.


​N’hésitez pas à contacter Maître Greff, pour toutes vos démarches relatives au droit de visite et d’hébergement ou à la fixation d’une pension alimentaire. Soyez assuré·e d’un accompagnement sur mesure, de son expertise pour trouver des solutions personnalisées qui répondent aux besoins des membres de la famille en instance de séparation.



Contactez Me Carole-Anne Greff - GCA Avocat




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